Conditions Générales de Vente
 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Marly et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute commande de produits à l'entreprise Marly implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux (Loi du 2 août 2005).

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.marlycreation.fr à la date de passation de la commande par l'Utilisateur.

Ces conditions générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasins.

L'Utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas être commerçant

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 

1- Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. Ils ne sont pas soumis à la TVA applicable en France au jour de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. l'entreprise Marly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.

2- Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l'Utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L'entreprise Marly s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Marly créations s'engage à en informer l'Utilisateur et à rembourser l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur n'a pas pris possession de son colis un mois après la livraison, le colis sera réintégré dans les stocks et l'Utilisateur ne pourra faire aucune réclamation. Dans cette hypothèse pour se faire rembourser du montant de sa commande, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client Marly créations par courriel à mlh.cotez@gmail.com 

3- Paiement

Le paiement s'effectue par cartes bancaires : Carte Bleue Visa, ou par Paypal.

4- Délais et frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France à partir de 50€.

Les commandes seront ensuite prises en charge par nos partenaires de livraison. Pour les produits en stock :

Pour la France, le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés à partir du départ de notre entrepôt.

5- Retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur ayant fait livré son achat en France dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de l'entreprise Marly, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L'Utilisateur dispose donc d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande au service client de la marque ”Marly créations” par email à mlh.cotez@gmail.com. Une étiquette prépayée lui sera renvoyée prenant ainsi en charge les frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit par un autre transporteur que celui proposé par Marly créations, il prend en charge les frais de retour du produit. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, ni porté. L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état et emballage d'origine.

Suivant l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur ou fourniture d’une preuve de l’expédition du retour par l’Utilisateur le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le service client “Marly créations”, est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. 

6- Modalités de nos offres

l'entreprise Marly se réserve la possibilité de faire des offres sur le site de manière temporaire.

Nos offres sont :

- valables une seule fois

- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs

- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre

- non valables en magasin (excepté si mention spéciale dans l'offre)

- réservées aux particuliers

7- Responsabilité

La responsabilité de l'entreprise Marly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, l'entreprise Marly ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.

8- Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Médiation conventionnelle

En cas de litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

Par ailleurs, conformément aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation conventionnelle, pour tout litige l’opposant à un professionnel. Pour y recourir ou pour plus d’informations, veuillez contacter Marly 23 rue saint james 33000 Bordeaux

Conformément au Règlement Européen 524/2013, l’entreprise Marly creations vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Compétence des tribunaux

En cas d’échec d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.